CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00814

COUR D'APPEL D'AGEN

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CHAMBRE SOCIALE

Prud'Hommes

N° RG 23/00814 -

N° Portalis DBVO-V-B7H-DE7C

GROSSES le

à

N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 16 NOVEMBRE 2023

APPELANTE :

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX, agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 5]

[Localité 2]

représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN

APPELANTE d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 04 Septembre 2023, RG : 22/00167

INTIMÉS :

Madame [R] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Maître [T] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société DMM VILLENEUVE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Tous deux n'ayant pas constitués avocats

A l'audience tenue le 16 Novembre 2023 par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu entre les parties par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 04 Septembre 2023 ;

L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX a relevé appel par acte du 09 Octobre 2023.

[R] [M] et Me [T] [D], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société DMM VILLENEUVE, intimés, n'ont pas constitué avocat.

Par conclusions du 11 Octobre 2023, L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX a déclaré se désister de son appel.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :