Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00814
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00814 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOEU N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00814
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 23/00814
/ N° RG 23/00814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2CR N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à : Me Jérô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00814
TJ 16015, 5 mars 2026, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Mars 2026 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP43 54G Affaire : [K] [R] , [B] [P] épouse [R] C/ S.A. [M] [E] , S.A.R.L. [U] , S.A. ALLIANZ I.A.R.D , Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à Me De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00814
TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[W] —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Greffe : [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/00814 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER5Y JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00814
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/00814
DOSSIER N° RG 23/00814 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZS Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LES STUDIOS D’ARSONVAL C/ [R] [F] [M] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ELETTO (T.2121) Expédition délivrée à : Me CONSTANTINO-COUSTIER (T.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00814
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00814
MINUTE : 25/00816 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR45 AFFAIRE : S.A. [5] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [5] - [4] Copie le: à - la SELARL CEDRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00814
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00814 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSCB 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00814
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCTH Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00814
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00814
AFFAIRE : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 03 Mai 2023, rg n° 21/00231 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025
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ca other ca_caen n° 23/00814
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00814
AFFAIRE : N° RG 23/00814 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00814
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00814 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00814
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00814
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00814 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5J N° MINUTE 25/00349 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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ca other ca_orleans n° 23/00814
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/00814
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SELARL SOLUCIAL AVOCATS Me Florence GONTIER FC ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYG2 DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca other ca_metz n° 23/00814
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00814
Arrêt n°25/00069 26 février 2025 ------------------------------ N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6E3 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de LONGWY Jugement du 21 janvier 2019 (RG n° F 17/00089) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00814
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00814 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBQR S.A. SFHE C/ [V] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. SFHE 1175 Petite
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00814
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00814
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00814
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYK5 AFFAIRE : S.A.R.L. LES POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00814
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUAL S.A.S. [3] [U] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jocelyne ROCHE -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00814
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 février 2023 RG :19/00589 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE C/ Société [6] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00814
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/00814
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTE
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