CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/01016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

RG : 23/12833

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° 1016

DU 16 NOVEMBRE 2023

Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,

Vu la requête présentée par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE, le 16 octobre 2023 représentant Monsieur [Z] [T], et les pièces annexées,

Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile,

Autorisons le requérant à faire délivrer assignation à jour fixe à :

- la SA BANCO COMERCIAL PORTUGUÊS, prise en la personne de ses représentants légaux

dont le siège social est sis [Adresse 2]

[Adresse 2] PORTUGAL

- la société BANCO BPI, prise en la personne de ses représentants légaux

dont le siège social est sis [Adresse 1]

[Adresse 1] PORTUGAL

pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du :

Mardi 26 mars 2024 à 14 H Salle G Palais Verdun

Disons que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix en Provence

Le 16 novembre 2023

Philippe DELMOTTE

Président de chambre