Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01016
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5025
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01016
TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIXL 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme, [V], [A] épouse, [T] née le, [Date naissance 1] 1949 à, [Localité 2] de nationalité Française, [Adre
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ca other ca_paris n° 23/01016
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/01016
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCT7 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01016
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/01016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4G Code NAC : 54C DEMANDERESSES : Société AIR EAU TECHNIC anciennement dénommée SARL C.C.P.R. immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 799 690 995 sis [Adresse 2] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01016
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/01016
Minute N° : 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2SH DEMANDERESSE Madame [G] [E] [S] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (PAS-DE-
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tj Expertise tj35238 n° 23/01016
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01016 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVK5 89B JUGEMENT AFFAIRE : [D] [X] C/ [7], Société [19] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [X] [Adresse 4] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/01016
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 23/01016
N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/01016 N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U Copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01016
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Guillaume BAI Me Fabrice LEPEU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01016 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2CT N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DE
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ca other ca_orleans n° 23/01016
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01016
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SELARL LCPR ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUS DÉCIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01016
TJ 31555, 7 août 2025, RG 23/01016
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKIR AFFAIRE : [N] [Y] [W] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01016
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01016
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 22 Février 1978 à [Adresse 3] [Adresse 7] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01016
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 23/01016 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. STAR LEASE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01016
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/01016
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTAU Minute N° : 25/00465 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01016
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXK Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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ca other ca_riom n° 23/01016
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01016
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAVD -PV- Arrêt n° 320 [D] [Y], [P] [B] épouse [Y] / [G] [T] épouse [N] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY-EN-VELAY, décision attaqué
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01016
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01016
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01016 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J75A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01016
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/01016
N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00425 N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIU Copie : - aux parties en LRAR [11] ([4]) M. [C] (CCC + FE) - avocats par Case palais Me Christophe DARBOIS (CCC + FE) Me Luc STROHL (CCC) Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01016
TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/01016
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01016
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUBH Jugement du : 22 Mai 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 13] Notification le : 22/05/2025 g
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01016
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 23/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHMS [Z] [C] [Y] [D] épouse
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