CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 23/03334
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 198
D.A. : Numéro : 23/02541 du : 15 Mai 2023
N° RG 23/03334 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WI
Décision attaquée :
Jugement du de [Localité 2] en date du 04 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG
APPELANTE
Mme [K] [R] épouse [H]
INTIMÉE
Mutuelle [3]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 15 Mai 2023 par Madame [K] [R] épouse [H] à l'encontre de la décision rendue le 04 Avril 2023 par le de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [3],
Attendu que Mme [K] [R] épouse [H] a, par mail du 15 novembre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 Mai 2023 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [K] [R] épouse [H] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 16 Novembre 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[F] [X],
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