Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 23/03334


Vérifier : CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 23/03334 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
23/03334
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
655712bb591f818318d0cc48

Texte de la décision

1,418 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 198

D.A. : Numéro : 23/02541 du : 15 Mai 2023

N° RG 23/03334 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WI

Décision attaquée :

Jugement du de [Localité 2] en date du 04 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG

APPELANTE

Mme [K] [R] épouse [H]

INTIMÉE

Mutuelle [3]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 15 Mai 2023 par Madame [K] [R] épouse [H] à l'encontre de la décision rendue le 04 Avril 2023 par le de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [3],

Attendu que Mme [K] [R] épouse [H] a, par mail du 15 novembre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 Mai 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [K] [R] épouse [H] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 16 Novembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[F] [X],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.