Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03334
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/03334 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOS3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] rep
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ca other ca_paris n° 23/03334
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 23/03334
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUN2 Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 23/03334
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 23/03334
EP/KG MINUTE N° 26/107 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17
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ca other ca_versailles n° 23/03334
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03334 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYM AFFAIRE : [N] [P] ès qualité de représentant légale de Mademoiselle [K] [A], née le 15 mars 2007 (mineure), ayant droit
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ca other ca_pau n° 23/03334
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03334
AB/ND Numéro 25/2403 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03334 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW47 Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : [O] [Z], E.A.R.L. [Z]
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ca other ca_rouen n° 23/03334
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 23/03334
N° RG 23/03334 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/891 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 07 Septembre 2023 APPELANTE : [5] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03334
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA7O JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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ca other ca_grenoble n° 23/03334
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03334
N° RG 23/03334 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L62V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03334
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 23/03334
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03958 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03334 - N° Portalis DBW3-W-B7H-323V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03334
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4R N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Octobre 2015 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03334
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David-benjamin MEYER Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT5R N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03334
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03334
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03334
Du 19 février 2024 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKP4 [K] [V] [N] C/ M. [I] [G] - FE délivrée à Monsieur [K] [V] [N] Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03334
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03334
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 16/24 N° RG 23/03334 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWUP Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03334
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 23/03334
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 198 D.A. : Numéro : 23/02541 du : 15 Mai 2023 N° RG 23/03334 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WI Décision attaquée : Jugement du de [Localité 2] en date du 04 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Mm
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03334
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFO SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [N] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03334
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03334
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03334
N° RG 23/03334 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YR Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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