CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 23/00087

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre CIVILE

ORDONNANCE N°

RG N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES45

S/appel d'une décision

du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER

en date du 21 octobre 2022 [RG N° 2020J67]

Code affaire : 55B

Action en responsabilité exercée contre le transporteur

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 15 NOVEMBRE 2023

S.A. SOPOCKIE TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN ERGO HESTIA

[Adresse 10]

[Localité 3] (POLOGNE),

Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE

[Adresse 7]

[Localité 6] (ALLEMAGNE)

SA MMA IARD

[Adresse 1]

[Localité 4]

SAS STEF TRANSPORT VIRE

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

[T] [N] [E] [I] [D] [X],

[Adresse 9]

[Localité 5] (Pologne)

Représentant : Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉS

Me Pauthier, avocat des sociétés, Sas Stef Transport Vire, SA MMA IARD et Allianz Global Corporate & Speciality Se a déposé le 15 septembre 2023 des conclusions d'incident aux fins de radiation devant le conseiller de la mise en état.

Par conclusions déposées le 9 novembre 2023 il a indiqué se désister de cet incident.

Me Mordefroy, avocat de la S.A. Sopockie Towarzystwo Ubezpieczen Ergo Hestia, accepte ce désistement d'incident, par courrier en date du 14 novembre 2023 ;

Par conséquent, il convient de constater le désistement de l'incident.

PAR CES MOTIFS