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CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/04779


Vérifier : CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/04779 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
22/04779
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
655712e4591f818318d0ccf9

Texte de la décision

1,901 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [M] [Y], Monsieur [P] [Y], S.C.I. SHARING

C/

S.A. NATIOCREDIBAIL


N° RG 22/04779 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M53U


DU 16 NOVEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 16 novembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] ([Localité 5])de nationalité Françaisedemeurant [Adresse 1]

Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1981 à BORDEAUX (33000)de nationalité Française Profession : Dirigeant de société, demeurant [Adresse 1]

S.C.I. SHARING représentée par gérant, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 19/02111) rendu le 08 septembre 2022 par le TJ de [Localité 7] suivant déclaration d'appel en date du 18 octobre 2022,

D'UNE PART,

ET :

S.A. NATIOCREDIBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de son appel ;

Que leur adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

Le Greffier, Le Magistrat,

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