Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 22/04779
TJ 30189, 19 juin 2026, RG 22/04779
Me Joséphine LAVIE la SELAS PRAETEOM AVOCATS Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 19 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 22/04779 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVX4 AFFAIRE APPELEE à l’audience du 09 Ma
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ca other ca_montpellier n° 22/04779
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/04779
3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04779 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTM Numéro de minute : 25/1798 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] N° RG21/00211 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 22/04779
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/04779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04779
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 22/04779
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me PAQUIS à Me [Localité 14]-GIRAUDO le Expédition délivrée au Recouvrement AJ le N° MINUTE : JUGEMENT : [M] [D] [K] [U] C/ [S] [C] épouse [U] DU 22 Avril 2025 1ère C
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ca other ca_rennes n° 22/04779
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/04779
2ème Chambre ARRÊT N°436 N° RG 22/04779 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XG (Réf 1ère instance : 20/00592) (2) M. [K] [E] Mme [D] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOUZANE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04779
TJ Draguignan, 12 août 2024, RG 22/04779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 22/04779 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQVO Minute n° : 2024/230 AFFAIRE : [U] [I] et [E] [I] C/ [T] [H] et Maître [V] [S], notaire associé membre de la SAS “B&
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04779
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/04779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04779 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIZB JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE, inscrite au RCS de LYON sous le n°954507976, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04779
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 22/04779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-6 N° RG 22/04694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPZ N° RG 22/04764 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEWU N° RG 22/04778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZW N° RG 22/04779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZ6 N° RG 22/04780
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04779
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04779
ARRET N° [Y] [Y] C/ [H] S.A.R.L. CABINET DELAHAYE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04779
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/04779
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [M] [Y], Monsieur [P] [Y], S.C.I. SHARING C/ S.A. NATIOCREDIBAIL --------------------- N° RG 22/04779 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M53U --------------------- DU 16 NOVEMBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04779
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2023, RG 22/04779
Chambre 1-6 N° RG 22/04694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPZ N° RG 22/04764 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEWU N° RG 22/04778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZW N° RG 22/04779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZ6 N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE21 N° RG 22/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE2R Ordon
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