CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 23/01243
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKI
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
Appel d'une décision (N° RG 2022-5043)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 23 février 2023
suivant déclaration d'appel du 23 Mars 2023
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.S. [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE
Et par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON
INTIME :
Monsieur [J] [L]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Eïtan CARTA-LAG de la SELARL ACQUIS DE DROIT, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKI;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 01 novembre 2023, la S.A.S. [Adresse 5] déclare se désister de son instance et de son action ;
Par courrier électronique du 02 novembre 2023, M. [L] a fait part de son acceptation du désistement d'instance et d'action de la société [Adresse 5] et demande au conseiller de la mise en état de constater sa renonciation à l'ensemble de ses prétentions au titre de la présence instance et de l'appel incident ce qui s'analyse en un désistement d'instance et d'action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 385, 399, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. [Adresse 5] ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de M. [L] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par toutes les parties ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. [Adresse 5], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 16 novembre 2023
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