Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01243
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWZS Minute n° : 2026/169 AFFAIRE : [Z] [U], [I] [T] [Q] épouse [U] C/ [M] [S], [G] [S], [B] [X] JUGEMENT DU 21 Mai 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01243
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 23/01243
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M76F Code NAC : 53B LE FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION [R] C/ [O] [U] [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, stat
-
ca other ca_montpellier n° 23/01243
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01243
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYZ Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01243
TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EATZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V
-
tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/01243
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/01243
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNPO / JAF AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01243
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 23/01243
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Localité 2] des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] c/ S.C.I. [K], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. INSTALLATION MEDITERRANEENNE DE PLOMBERIE ([L]) N°25/748 Du 18 Décembre 2025 2ème Chambre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01243
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01243 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [6] [Localité 13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse
-
tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01243
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01243 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJO3 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [V] [Y] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01243
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 23/01243
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFOC Époux [A] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01243
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01243
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01243 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Adresse 6] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01243
TJ 59606, 25 sept. 2025, RG 23/01243
RG 23/01243 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01243 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7NR N° minute : 25/211 Code NAC : 63A LG/NR/AFB LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [T] née le [Date naissance
-
tj Rétracte une décision antérieure tj33063 n° 23/01243
TJ 33063, 4 août 2025, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39H N° RG 23/01243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VO 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVITY Me Mathilde KNIPILER Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Juin
-
ca other ca_orleans n° 23/01243
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 23/01243
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Emmanuelle POURRAT Me Laura IZEMMOUR AD ARRÊT du : 03 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZHR DÉCISION DE PREMIÈRE IN
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01243
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4VM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] [W] épouse [V] [T] [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (BRESIL), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie-aude LA
-
ca other ca_angers n° 23/01243
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01243
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGEE ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00593 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [C]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01243
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01243
Pôle social - N° RG 23/01243 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ22 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01243
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 23/01243
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54Y Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54
-
ca other ca_versailles n° 23/01243
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01243 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GT AFFAIRE : FÉDÉRATION COMMERCES SERVICES FORCES DE VENTE CFTC COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA S.A.S HEIDELBERG FRANC
-
ca other ca_caen n° 23/01243
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01243
AFFAIRE : N° RG 23/01243 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 RG n° 21/00328 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01243
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 23/01243
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asses
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles