CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 22/05173

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 22/05173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSLL

APPELANTE :

Association [Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 28 septembre 2022 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par l'Association [Adresse 5] le 11 Octobre 2022 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 8 novembre 2023 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions du même jour ;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS