Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05173
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 22/05173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 RÔLE : N° RG 22/05173 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRYL AFFAIRE : MACIF C/ S.A.S. VERISURE GROSSE(S et COPIE(S)délivrées(s) le à SELARL [O] [U] -[A] ET ASSOCIES SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS N°
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ca other ca_versailles n° 22/05173
CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 22/05173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05173 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLRZ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [H] épouse [R], [L] [R] S.A.R.L. [D] Société SMABTP Décision
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ca other ca_amiens n° 22/05173
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 22/05173
ARRET N° Société [5] RESTAURATION C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [11] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'
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ca other ca_aix_provence n° 22/05173
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/05173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/05173 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGDL [A] [V] C/ [L] [H] Etablissement AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, [Adresse 2] Copie exé
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05173
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 22/05173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 MAI 2024 N° RG 22/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B67 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [E] N° minute : Grosse le à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05173
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 22/05173
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLKE Minute : 24/00414 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05173
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/05173
N° RG 22/05173 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 50G N° RG 22/05173 N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVP Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [L] [J] veuve [A] C/ [F] [S] [M] Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05173
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/05173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/05173 N° MINUTE : EG [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] ( ETATS UNIS) représentée par Maître Emmanuel ESCA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05173
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 22/05173
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSLL APPELANTE : Association [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. AXA FR
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/05173
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/05173
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n°44, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGA auquel est joint
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05173
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/05173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [V] [Z], représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS c/ S.A.S. [2] etc... N° RG 22/05173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW2S Jonction au N° RG 22/05171 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCT
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