Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02910


Vérifier : CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02910 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
23/02910
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65571358591f818318d0cf30

Texte de la décision

1,208 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4e chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C2 joint au dossier 21/03481

M. [O] [V]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

Autre qualité : Appelant dans 21/03481 (Fond)

APPELANT

S.A.R.L. SOMEDI

Représentant : Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre qualité : Intimé dans 21/03481 (Fond)

S.A. BECOFLEX

Représentant : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS

Autre qualité : Intimé dans 21/03481 (Fond)

INTIMES

Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C2;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C2 à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 21/03481.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la procédure N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C2 sous le N°RG 21/03481.

Fait à [Localité 1], le 16 Novembre 2023

Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.