Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02910
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRLB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02910
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/02910 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5HN DEMANDEURS Monsieur [S] [F] sous la tutelle de l’UDAF né le [Date naissance 5] 1992 demeurant [Adresse 7] - [Localité 14] représenté par Maître Anne CESBRON, membre de la SCP
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/02910
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/02910 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBLT N° MINUTE : 25/00127 AFFAIRE [L] [J] épouse [E] C/ [Y], [T], [C] [E] DEMANDEUR Madame [L] [J] épouse [E] [
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ca other ca_orleans n° 23/02910
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 23/02910
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à Me Jean françois CANAKIS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5AB DÉCISION DE
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ca other ca_toulouse n° 23/02910
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02910
16/05/2025 ARRÊT N°25-144 N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUG2 CGG/CD Décision déférée du 05 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/00635) M. DUVAL Section Activités Diverses INFIRMA
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/02910
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02910
/9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZVE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02910
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/02910
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02910
TJ Créteil, 11 oct. 2024, RG 23/02910
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02910 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T5Z7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI P
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02910
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02910
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02910 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5HN AFFAIRE : [Y] [W], UDAF C/AIG EUROPE LIMITED, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Mar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02910
CA Douai, 18 juill. 2024, RG 23/02910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64L Ordonnance (N° 1222001044) rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02910
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02910
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02910
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EC AUTRES JURIDICTIONS OU AUTORITES AYANT RENDU LA DECISION ATTAQUEE DEVANT UNE JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE DE [Localité 5] 25 octobre 2016 RG:9120150005 CPAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02910
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02910
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02910 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLS Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Monsieur [T] [P] C/ Madame [Z] [O] épouse [S]: Monsieur [R] [S] JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02910
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/02910
DATE DU JUGEMENT : 14 Mai 2024 N° RG 23/02910 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZYE/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [F] [Y] [P] C/ [L] [E] épouse [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02910
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UV + 23/03541 AFFAIRE : Société ROYAL JORDANIAN AIRLINES C/ S.A.S. QUALITAIR & SEA DIMOTRANS GROUP ... D
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/02910
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/02910
N°24/01293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 avril 2024 Dossiers N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUQ et N° RG 23/03042 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02910
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/02910
N° RG 23/02910 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1843 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 29 juin 2023 APPELANT : Monsieur [U] [F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02910
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C2 joint au dossier 21/03481 M. [O] [V] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Autre qualité : Appelant dan
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