CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/03897

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CU

APPELANTS :

Mme [H] [I]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

M. [C] [P]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

M. [V] [P]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMES :

M. [R] [P]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

S.A. BANQUE CIC EST, poursuites et diligences de son représentant social en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 06 Juillet 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN ;

Vu l'appel interjeté par Madame [H] [I], Monsieur [C] [P], Monsieur [V] [P] le 25 Juillet 2023;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [W] [K] le 02 Novembre 2023 ;

Attendu que Me [N] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Octobre 2023 ;

PAR CES MOTIFS