Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03897
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/03897
5ème Chambre ARRÊT N° 148 N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4NG (Réf 1ère instance : 21/01402) MMA IARD SA C/ Mme [E] [P] [Z] [C] épouse [K] CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/03897
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/03897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03897 N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7D ID TJ DE [Localité 1] 14 novembre 2023 RG : 22/01641 [Z] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_aix_provence n° 23/03897
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 23/03897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2025 N° 2025/325 Rôle N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VT SA GMF ASSURANCES - GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ [W] [S] Société LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARIT
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ca other ca_grenoble n° 23/03897
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03897
N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAR7 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 23/03897
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/03897
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7D Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01641 Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03897
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/03897
ARRET N° [E] C/ CPAM HAUTS DE FRANCE CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [E] - CPAM HAUTS DE FRANCE - CPAM COTE D'OPALE - Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN - tribunal judiciaire Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03897
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03897
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7D Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01641 Madame [U] [N] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03897
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/03897
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/03897 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTN5 Minute : 24/00810 S.D.C. [Adresse 12] - [Localité 8], représenté par son syndic la SARL COPRO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03897
CA Rouen, 27 nov. 2023, RG 23/03897
N° RG 23/03897 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQL6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03897
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/03897
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CU APPELANTS : Mme [H] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES M. [C] [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03897
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03897 - N° Portal
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