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CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/04544


Vérifier : CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/04544 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
23/04544
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
65571358591f818318d0cf3a

Texte de la décision

1,756 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6MY

APPELANTE :

SARL ARNON DENIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité

RN 9

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEES :

SAS LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié

[Adresse 1]

[Localité 6]

S.A.R.L. SOLEASE

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER

SARL FRANCE ENERPRO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité

[Adresse 7]

[Localité 3]

Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Béziers en date du 17 juillet 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la SARL ARNON DENIS prise en la personne de son représentant légal en exercice le 07 Septembre 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 8 novembre 2023 ;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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