CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/04544
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6MY
APPELANTE :
SARL ARNON DENIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité
RN 9
[Localité 4]
Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEES :
SAS LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié
[Adresse 1]
[Localité 6]
S.A.R.L. SOLEASE
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER
SARL FRANCE ENERPRO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité
[Adresse 7]
[Localité 3]
Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal de commerce de Béziers en date du 17 juillet 2023 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par la SARL ARNON DENIS prise en la personne de son représentant légal en exercice le 07 Septembre 2023 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 8 novembre 2023 ;
Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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