Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/04544
TJ 35238, 18 août 2025, RG 23/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 18 Août 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/04544 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLH AFFAIRE : [L] [J] C/ [F] [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04544
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04544
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04544 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6GY DEMANDEURS S.A.S. KITCHEN PROSPECT INTERNATIONAL (RCS de [Localité 7] n° 949 458 186), dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04544
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 13] NAC: 50Z N° RG 23/04544 N° Portalis DBX4-W-B7H-SMPB JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [W] [K] [P] [L] C/ [H] [V] [A] [R] [C] [R] [G] [R] épouse [M] Copie revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04544
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 23/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04544 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMMS ------------- [L], [J], [R] [B] C/ [C], [V], [Z], [S] [I] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demand
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ca other ca_aix_provence n° 23/04544
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/04544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2025 N°2025/208 Rôle N° RG 23/04544 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5I [J] [W] C/ [8] CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie certifiée conforme délivrée le : 03.04.2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04544
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04544
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/04544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LCR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me TRIBOT Copie certifiée conforme délivrée le à Me MORENON Copie aux parties délivrée le 27 mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04544
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHICW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04544
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/04544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6MY APPELANTE : SARL ARNON DENIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité RN 9 [Localité 4] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04544
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04544 - N° Po
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