CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01981

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EQ

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21//00852

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

M. [N] [L]

Représentant : Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES

Mme [G] [L]

Représentant : Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

Mme [G] [C]

Représentant : Me Charlene MOUSSAVOU, avocat au barreau de NIMES

INTIMEE

Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

Nous, S.DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière,

Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 09 Juin 2023 par M. [N] [L] et Mme [G] [L],

Vu l'avis de désignation du conseiller de la mise en état du 18 juillet 2023,

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 31 octobre 2023 ,

Vu les observations écrites des parties des 06 et 14 novembre 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de Procédure civile ;

PAR CES MOTIFS