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CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/05112


Vérifier : CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/05112 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
23/05112
Chambre
5ème Chambre
Type
Autre
Id
655713c4591f818318d0d1f8

Texte de la décision

1,084 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCDH

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023

Date de la saisine : 31 Août 2023

Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]


APPELANT

[P] [Y]

Représenté par Me Ronan GARET, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2023018

INTIMES

[U] [B]

[S] [B]

[V] [B]


178

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 10 Novembre 2023,

Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 16 Novembre 2023

Pascale LE CHAMPION

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