Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/05112
TJ 31555, 6 juill. 2026, RG 23/05112
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 juillet 2026 prorogéa au 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05112 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOB7 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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ca other ca_bordeaux n° 23/05112
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCH Monsieur [I] [N] LE [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] [Localité 2]
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ca other ca_montpellier n° 23/05112
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7S4 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/05112
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/05112
ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/05112 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO2X OBJET : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 11 Avr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05112
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/05112
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01480 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05112 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IWQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 4] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05112
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/05112
N° RG 23/05112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5IV 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/05112 N° Portalis DBX6-W- B7H-X5IV Minute n°2024/ DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE : SCCV LES JARDINS PALATINS C/ SAS SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI) SA MMA IARD [B] [P] MMA IAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05112
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05112 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKL7 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] dont le siège social es
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05112
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats:Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05112
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS ALONSO Le ....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05112
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/332 Rôle N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCY6 S.A. GENERALI IARD S.A.S. LABORATOIRES ARION C/ [L] [C] Compagnie d'assurance MACIF S.A. ASSSURANCES BANQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05112
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05112 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05112
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/05112
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND
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