CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 20/01035

N° RG 20/01035 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN2S

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SÉCURITÉ SOCIALE

ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Janvier 2020

APPELANT :

Monsieur [M] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE :

S.A.S.U SOCIÉTÉ TRAVAUX INGÉNIERIE INDUSTRIELLE (STII)

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Novembre 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BIDEAULT, Conseillère

Madame BACHELET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 08 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 novembre 2023

ARRÊT :

Prononcé le 16 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

Monsieur [M] [S] a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS en date du 29 janvier 2020 ayant statué dans un litige l'opposant à la S.A.S.U. SOCIÉTÉ TRAVAUX INGÉNIERIE INDUSTRIELLE ;

L'appelant s'est désistée de son appel par conclusions signifiées le 19 octobre 2023 ;

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions le 20 octobre 2023 ;

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [M] [S] de son désistement d'instance et d'action en cause d'appel et de le condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS,