Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/01035
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/01035
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/01035 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYEL PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/01035
TJ 37261, 11 sept. 2025, RG 20/01035
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRGT DEMANDERESSE Madame [F] [G] ès qualité d’ayant droit de feu Monsieur [J] [I] [G] décédé le [Date décès 6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 20/01035
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 20/01035
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENSE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise LE GOARDET CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC + notice par LRAR à M. [G] CCC + notice par LRAR à Mme [C] CCC au Gué CCC au JE de St Brieuc CCC Dos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01035
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 20/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/01035 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR52 N° PARQUET : 19-1054 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2019 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01035
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 20/01035
N° RG 20/01035 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Janvier 2020 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01035
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 20/01035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEZ6 DÉCISION ENTREPRIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/01035
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/01035
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQW7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01035
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/01035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3RM AFFAIRE : Société GIE MC2M UES GROUPE MARIE CLAIRE C/ [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01035
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 20/01035
AFFAIRE : N° RG 20/01035 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRGM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciare d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 19/00301 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01035
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01035
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 797/22 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5XB BR/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 23 Janvier 2020 (RG 18/00937 -section ) GROS
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