Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00982


Vérifier : CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00982 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/11/2023
Numéro
23/00982
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
655713d0591f818318d0d260

Texte de la décision

1,575 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5] de la RÉUNION

Chambre commerciale/JEX

Mise en état

RG N° : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MT

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023001999

S.N.C. PIRAE 22

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT E

S.A.S. T.T.O.I.

[Adresse 2]

[Localité 6]

S.E.L.A.R.L. HIROU

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIMEES

ORDONNANCE DE JONCTION N° 23/397

en date du 15 novembre 2023

Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre,

Assistée de Nathalie BEBEAU, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MT,

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions reçues de Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU le 31 août 2023,

Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/968,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 23/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MT et N°23/968 qui seront désormais suivies sous le numéro 23/968.

La Greffière,

Nathalie BEBEAU

Le Président de chambre,

[Y] [T]

Expédition délivrée le 16 Novembre 2023 à :

Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, vestiaire : 5

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.