Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00982
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/263 N° RG 23/00982 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOE [K] [I] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Soph
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00982
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00982 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN23 DEMANDERESSE SCCV AIC SULLY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize - #D0276 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CAISSE REGIONAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00982
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKAP service jaf 2 [P] [F] [H] c/ [X] [N] [O] épouse [H] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Olivier
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ca other ca_rennes n° 23/00982
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/00982
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQPP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023 Date de la saisine : 15 Février 2023 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2023 Décision att
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ca other ca_metz n° 23/00982
CA Metz, 5 mars 2026, RG 23/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RL Etablissement Public ONIAM C/ [F], [Z], [F], [X], S.A. CLINIQUE SAINT NABOR, Caisse CPAM DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00982
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 23/00982
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2026 58E N° RG 23/00982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD interv volont : S.C.I. NOUR [F] [W] [E] [O] [A] [L] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00982
TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 23/00982
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 15 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2XK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00982
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00982 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIO4 Société NORMANDIE MANUTENTION C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM R.E.D. (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00982
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00982
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00982 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQOV N° MINUTE 25/00508 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté EN DEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00982
TJ 41018, 21 août 2025, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIOQ N° : 25/00338 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 23/00982
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIGX [O] C/ Syndicat Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [O] né le 21 Juillet 1979 à [Localité 12]
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ca other ca_chambery n° 23/00982
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/00982
N° Minute : [Immatriculation 2]/288 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 17 Mai 2023, RG 23
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ca other ca_versailles n° 23/00982
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00982 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VZKB AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D'OISE SYNDICAT NATIONAL CFDT DES TRANSPORTS URBAINS Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00982
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00982
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité
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ca other ca_pau n° 23/00982
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/00982
MF/SB Numéro 25/1662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPWL Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : Caisse [3] C/ [C]
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 23/00982
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/179 RG n° : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIGX [R] C/ Syndicat Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES JUGEMENT DU 13 Mai 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [R] né le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00982
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00982
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ3M AFFAIRE : [M] [T] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Coll
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/00982
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00982 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN23 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2022 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00982
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCQC JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [T] [D] épouse [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JY COUETMEUR Me
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ca other ca_poitiers n° 23/00982
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00982
ARRET N°119 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZD4 [C] S.E.L.A.R.L. LES JURISTES ASSOSIÉS DU SUD OUEST C/ [V] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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