CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00211

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

12e chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXY

Audience de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 16 Novembre 2023

Nous, François THOMAS, président de la 12ème chambre, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXY dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [U] [L]

né le 09 Janvier 1953 à [Localité 11] (92)

[Adresse 4]

[Localité 10]

Madame [K] [L] épouse [M]

née le 26 Février 1955 à [Localité 11] (92)

[S]

[Localité 5]

Madame [I] [L] épouse [A]

née le 20 Octobre 1970 à [Localité 11] (92)

[Adresse 3]

[Localité 8]

Madame [Z] [L] épouse [V]

née le 30 Juin 1960 à [Localité 11] (92)

[Adresse 1]

1 RT - CANADA

Représentés par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51

DEMANDEURS AU RECOURS EN REVISION

ET

S.A.R.L. SFMG

[Adresse 6]

L2449 LUXEMBOURG

S.A.S. [F]-[C]

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625

DEFENDERESSES AU RECOURS EN REVISION

EN PRESENCE DE

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES

[Adresse 7]

[Localité 9]

Représenté par M. Fabien BONAN, avocat général

Vu le recours en révision introduit par Monsieur [U] [L], Madame [K] [L] épouse [M], Madame [I] [L] épouse [A] et Madame [Z] [L] épouse [V] de l'arrêt rendu le 21 Novembre 2019 par la 12ème chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. SFMG et la S.A.S. [F]-[C],

Vu les conclusions de désistement de recours notifiées par les demandeurs le 8 novembre 2023,

Vu les conclusions d'acceptation du désistement notifiées le même jour par les défenderesses,

Vu l'avis du ministère public du 9 novembre 2023,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte aux demandeurs de leur désistement, de donner acte aux défenderesses de leur acceptation du désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS