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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00211

    TJ 57463, 13 mai 2026, RG 23/00211

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme SIMON, D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00211

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCS7 N° MINUTE : 26/00055 AFFAIRE [N] [V] épouse [B] C/ [R], [W], [E] [B] DEMANDEUR Madame [N] [V] épouse [B] Née le [

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 23/00211

    TJ 35288, 2 mars 2026, RG 23/00211

    JUGEMENT du 02 Mars 2026 -------------------- N° RG 23/00211 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHH2 [B] [D] C/ S.A. AXA VIE SA AXA VIE, société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 310 499 959 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00211

    TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/00211

    C.L G.B LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/00211 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L63X [Q] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003060 du 17/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [F]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00211

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] RG 23/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C34X RG 25/00083 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE5Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00211

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [7] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5O3 N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00211

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/00211

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7JG Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00211

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQOE N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00211

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/00211

    DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 23/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMKI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] [W] [V] épouse [L] C / [J] [P] [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

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  • ca other ca_riom n° 23/00211

    CA Riom, 7 oct. 2025, RG 23/00211

    07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6L3 [6] / [I] [S] [F] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00386 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00211

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00211

    AFFAIRE : Société EUROVIA BASSE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE N° RG 23/00211 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMT5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00211

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/00211

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00211 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTKT JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - la SELARL VIRGINIE BOITEAU - la SARL [L] MILLION - Me Valé

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  • ca other ca_paris n° 23/00211

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00211

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7K7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2023

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  • tj MEE - expertise tj40088 n° 23/00211

    TJ 40088, 4 juill. 2025, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] N° RG 23/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C34X ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juillet 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

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  • ca other ca_riom n° 23/00211

    CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00211

    24 JUIN 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6L3 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [9] / [W] [P] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00386

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  • ca other ca_dijon n° 23/00211

    CA Dijon, 19 juin 2025, RG 23/00211

    [7] ([11]) et-[Localité 17] ([11]) C/ [X] [I] [R] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00211

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Mme [G] [L] ép. [B] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKE7 Décision n° 25/00608 Notifié le à - [G] [L] ép. [B] - [6] Copie le: à - la SELARL CABINET RITOUET RUI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00211

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00211 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGDZ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 mai 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a78ecc66e05104b60715
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00211

    CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/00211

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCG3 [J] [L] [S] [Y] [U] épouse [L] c/ [V] [B] S.C.P. PHILIPPE LAVEIX , [V] [B], [Z] [D] ERE ET [H] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef9de9f4c823e75d8ef2
  • ca other ca_douai n° 23/00211

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/00211

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/164 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWAT Jugement (N° 20/05650) rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1