CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/01655

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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5e Chambre

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente

ASSISTEE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier

LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 22/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGU7

Minute n°

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]

C/

[J] [V]

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] rendu le 20 Avril 2022

N° RG : 19/02689

Copie certifiée conforme

à :

- ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]

- Mme [J] [V]

Copie exécutoire

à :

- Me KATO

- Me EL BERRY

Notifiée le :

Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901

APPELANTE

à :

Mme [J] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Non comparante, ni représentée

Ayant pour avocat Me Lala-jamila EL BERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1791

INTIMEE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel en date du 26/10/2023 formulé à l'audience de plaidoirie du

26/10/2023 ;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS