Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/01655
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 22/01655
89E N° RG 22/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTU __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Grégory KUZMA CPAM DE HAUTE-GARONNE __________
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ca other ca_paris n° 22/01655
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/01655
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01655 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01655
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/01655
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01655 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYSS NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01655
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/01655
C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n°25/268 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPAJ [L] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] NATIO 22-28 11/09/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01655
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/01655
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FW6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est s
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ca other ca_douai n° 22/01655
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01655
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 22/25 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTPS IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 26 Octobre 2022 (RG 21/00054) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01655
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 22/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 11 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 22/01655 - N° Portalis DBX2
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ca other ca_rennes n° 22/01655
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/01655
5ème Chambre ARRÊT N°-433 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTW (Réf 1ère instance : 2021F00318) M. [J] [K] C/ S.A. BPCE IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dé
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ca other ca_besancon n° 22/01655
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 22/01655
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01655
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01655
ARRET N°338 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSO4 [S] [S] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01655
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/01655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUJ7 Madame [T] [P] c/ S.A.S SOLODIS VENANT AUX DROITS DE LA SARL SOLODIS Nature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01655
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01655 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7RJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [L] agissant à titre perso
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01655
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01655
AFFAIRE : N° RG 22/01655 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZFL Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 10 Janvier 2020, rg n° 19/02161 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01655
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 22/01655
14/05/2024 ARRÊT N° 176 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYG7 FP / CD Décision déférée du 05 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00479 Mme [E] [I] [U] [R] [X] épouse [U] C/ S.A.R.L. SOCOBOIS S.A. ALLIANZ IARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01655
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/01655
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANC Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANC N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01655
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01655
ARRET N°339 Société [3] C/ CPAM DE [Localité 7] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01655 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM4I - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01655
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQZ Minute n° 24/00099 [J] C/ [T] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00270
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01655
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/01655
MINUTE N° 146/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01655
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01655
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01655 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHQ SAS C.I.C.A (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL KELZIND Formule exécutoire le : à : Me Anne-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01655
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01655
AFFAIRE : N° RG 22/01655 N° Portalis DBVC-V-B7G-HANY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 03 Juin 2022 RG n° F 20/00421 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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