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CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01697


Vérifier : CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01697 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2023
Numéro
23/01697
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6558632606b1508318822f55

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/01697 -

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 26 Mai 2023 

Monsieur [P] [G]

[Adresse 7]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230096

APPELANT

S.A. CREDIT LOGEMENT

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220488

INTIMEE

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01697,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Juillet 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 13 Octobre 2023,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [P] [G] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 13 Novembre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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