CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 22/02149
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 septembre 2022 - RG 21/00155
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 2312/23
N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBPZ
APPELANTE
S.A.S. AUTHENTIK IMMO, en liquidation judiciaire de droit commun depuis le 9 mai 2023 (liquidateur Me [J])
Représentant : Me François JAQUET de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME
Monsieur [C] [N]
Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance n°1925/23 du 19 septembre 2023 constatant l'interruption de l'instance suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS AUTHENTIK IMMO ;
Vu la transmission par le greffe à Me [J], mandataire liquidateur de la SAS AUTHENTIK IMMO, en date du 27 septembre 2023 de l'ordonnance d'interruption d'instance précisant que l'affaire serait radiée lors de la mise en état du 7 novembre 2023 à défaut d'intervention de sa part ou de sa mise en cause ;
Vu le message de Me JAQUET reçu par voie électronique le 17 juillet 2023 indiquant ne pas être mandaté par Me [J] ;
Vu le message de Me [P] reçu par voie électronique le 3 novembre 2023 indiquant que son client n'entend pas mettre en cause Me [J] ;
Vu l'absence de réponse de Me [J] au courrier qui lui a été adressé par le greffe le 27 septembre 2023 ;
Attendu que Me [J] n'est pas intervenu à la procédure et n'y a pas été mis en cause ;
Qu'il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 1], le 07 Novembre 2023
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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