CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/02015
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Texte de la décision
7COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HQ
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 20 Septembre 2017, enregistrée sous le n° 14/01941
Monsieur [G] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A.S. ROYAL HOTEL
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 17 NOVEMBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que M. [G] [O] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. ROYAL HOTEL par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 17 octobre 2023 ;
Attendu que la S.A.S. ROYAL HOTEL a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 30 octobre 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de M. [G] [O], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT DE CHAMBRE
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