CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/01016

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre - section JEX

Ordonnance n°

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 904-1 et 905 du code de procédure civile

article 905-2 du code de procédure civile

N° RG : 23/01016 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLEX

APPELANTS

1°] - M. [F], [O] [R]

2°] - M. [F], [D] [R]

3°] - Mme [H] [S] épouse [R]

représentés par Me Camille Romdane, avocat au barreau de Reims

INTIMÉE

Mme [P] [C], représentée par Me Pierre-Yves Migne de la SCP Dupuis - Lacourt - Migne, avocat au barreau des Ardennes

LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS,

Nous, Bertrand Duez, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet, greffier,

Vu les articles 904-1 et 905 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai établi le 23 juin 2023 et réceptionné par l'avocat des appelants le même jour,

Vu la demande d'observations adressée à l'avocat des appelants l'invitant à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel susceptible d'être encourue, et vu la non-réponse de ce dernier,

Attendu que l'article 905-2 alinéa 1 du code de procédure civile prévoit : «À peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe» ;

Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ;

Par ces motifs :