Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/01619


Vérifier : CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/01619 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2023
Numéro
23/01619
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
1ère chambre section JEX
Type
Ordonnance
Id
6558637c06b1508318823127

Texte de la décision

1,150 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre - section JEX

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG : 23/01619 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FMV4

APPELANTE

Mme [T] [V] épouse [B], représentée par Me Jessica Wozniak-Faria, avocat au barreau de Reims

(bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 2023/002576 du 18/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

INTIMÉE

SELARL Prudhomme Nicolas Bizon

LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS,

Nous, Bertrand Duez, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,

Vu les conclusions transmises le 17 octobre 2023 par l'appelante,

Attendu que cette dernière s'est désistée de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Par ces motifs,

- Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

- Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Copie à l'avocat de

l'appelante le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.