Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01619
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/01619
ARRET N° 267 N° RG 23/01619 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2ZN [Z] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Dé
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01619
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5LU MPD/AB AFFAIRE [H] [V] [O] C/ [D] [U] [Z] [S] _________ [Y] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01619
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C[Immatriculation 11] [C] [F] C/ [I] [H] veuve [F], [G] [F] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Novembre 2
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 23/01619
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/01619
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [F] épouse [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de
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ca other ca_orleans n° 23/01619
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01619
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à Me Elisabeth MERCY Me Quentin ROUSSEL FC ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca other ca_amiens n° 23/01619
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/01619
ARRET N° S.A. [5] C/ CPAM DE [Localité 8] - [Localité 3] CCC adressées à : -SA [5] -CPAM DE [Localité 8]-[Localité 3] -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE [Localité 8]-[Localité 3] Le 29 avril
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ca other ca_rennes n° 23/01619
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/01619
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTC6 CPAM DE VENDEE C/ Mme [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01619
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01619 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMOX Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [T] [Z] C/ [W] [V] S.A.S. [Localité 9] IMMOBILIER Copie exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01619
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01619
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01619 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_versailles n° 23/01619
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01619 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5HF AFFAIRE : [F] [J] C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître [B] [O] ès qualités de mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01619
CA Caen, 11 mars 2025, RG 23/01619
AFFAIRE : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHTE ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG du 06 Juin 2023 - RG n° 19/00312 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [T] [W] en son n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01619
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJGE N° de MINUTE : 24/1756 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société 2 ASC IMMOBILIER, vena
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01619
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01619
PhD/CS Numéro 24/2467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT4 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01619
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 08 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01619
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01619
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWAU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [F] C/ S.A.R.L. OSANU BAT, [O] [I], [J] [P] Demande d’AJ en cours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01619
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVTT Code NAC : 35Z AFFAIRE : [H], [O] [D] C/ Association LES JARDINS FAMILIAUX DE GUYANCOURT, [G] [X] DEMANDEUR Monsieur [H], [O] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01619
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/01619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINN5 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistremen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01619
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00155 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01619
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01619 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIP AFFAIRE : [J] [I] C/ [P] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2023 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01619
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1619 N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPZ Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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