CA Pau, 20 nov. 2023, RG 23/01118

N°23/3821

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCS

APPELANTE

S.A.R.L. ROBIN VOYAGES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège prise en son établissement secondaire exerçant sous l'enseigne « Visages du Monde » sis [Adresse 1]), représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU BEARN La SOCIETE IMMOBILIERE DU BEARN (S.I.B), société anonyme au capital de 232 000 € dont le siège est situé [Adresse 2]), immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 095 781 043, est représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, représentant : Me Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU

Le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel déposée le 20 Avril 2023 ;

Vu les observations écrites de Maître [L] en date du 13 novembre 2023 demandant de constater la caducite de la déclaration d'appel ;

MOTIF

Attendu que le déclarant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS,