Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01118
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le
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ca other ca_lyon n° 23/01118
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/01118
AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5W [U] C/ S.A.S. [Adresse 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2023 RG : 20/01807 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 23/01118
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 23/01118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 23/01118 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJNI Minute : 26/ 43 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] de nationalité F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01118
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/01118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN7O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01118
TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 23/01118
DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLPT NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01118
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 23/01118
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL55 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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ca other ca_paris n° 23/01118
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 712 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJB Nature de l'acte de saisi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/01118
TJ 97411, 3 sept. 2025, RG 23/01118
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRX7 N° MINUTE 25/00551 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant ni rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01118
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 23/01118
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01118 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6G3 En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01118
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] EGL/AJN N° RG 23/01118 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKHJ MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [V] [B] c/ Compagnie d’assurance LE FINISTERE ASSURANCE, CPAM DU FINISTERE ENTRE : Monsieur [V] [B], demeurant [Adress
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01118
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01118
AFFAIRE : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre La Réunion en date du 04 Juillet 2023, rg n° 22/00190 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01118
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z3C AFFAIRE : M. [Z] [T] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AVANSSUR (SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvi
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ca other ca_besancon n° 23/01118
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01118
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU72 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 12
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ca other ca_versailles n° 23/01118
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CI AFFAIRE : [Y] [B] épouse [H] C/ S.A. SOCIETE D'ETUDE ET DE FORMATION Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 23/01118
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 23/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRY4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : Mme [Z] [C] C/ M. [E] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Cécile BOUR
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ca other ca_douai n° 23/01118
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01118
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1738/24 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVW PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2023 (RG F 22/00138 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/01118
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/01118
ARRET N° E.U.R.L. ACTIF PATRIMOINE CONSEIL (A.P.C) C/ S.A.S. MDD copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me Abdelmadjud Me Miel COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01118 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01118
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01118
Arrêt n° 593 du 23/10/2024 N° RG 23/01118 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° 21/00133)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01118
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQN EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2022 RG :21/00975 CPAM DU [Localité 3] C/ [R] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à : - CPAM [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01118
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/01118
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAOV AFFAIRE : S.C.I. [K] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS MICHEL REVEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALA
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