CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01221

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIPT

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du CREUSOT, décision attaquée en date du 24 Août 2023, enregistrée sous le n° 11-22-408

APPELANT

[M] [P]

Représenté par Me Laurent DELMAS de la SCP LAURENT DELMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMÉ

OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01221 - Portalis DBVF-V-B7H-GIPT,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 27 octobre 2023 par lesquelles M. [M] [P] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de constitution de l'intimé,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [M] [P] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 21 novembre 2023

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel