Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01221
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CERAMIDA [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01221
TJ 74281, 2 avr. 2026, RG 23/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00128 AB/CC N° RG 23/01221 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYUF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01221
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KHT [K] [J] [A] [W] C/ Société CGPA, S.A.R.L. S.C.R.I.M., [L] [H], S.A.R.L. SP RAVALEMENT (PRO RAVALEMENT), SMABTP, S.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01221
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML DEMANDERESSE S.C.I. CERAMIDA Représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881
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ca other ca_rennes n° 23/01221
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01221
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQZ CIPAV C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01221
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [F] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW3F N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 23/01221
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6PK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01221
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 23/01221
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOOG AFFAIRE : S.A.S. [10] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BORO
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/01221
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/01221
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RENC DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7] Représen
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ca other ca_besancon n° 23/01221
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 23/01221
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVG6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 6 ju
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ca other ca_riom n° 23/01221
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHM -LB- Arrêt n° [Y] [J] épouse [T] , [I] [T], S.C.I. DU DOMAINE DE PIROY / Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_toulouse n° 23/01221
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/01221
11/02/2025 ARRÊT N°64 N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLMM SM AC Décision déférée du 13 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 21/04538) M GUICHARD Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [G] [Y] [U] [S]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01221
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 23/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. CERAMIDA représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [
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ca other ca_douai n° 23/01221
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01221
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 58/25 N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECI CV/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 05 Septembre 2023 (RG 22/00096)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01221
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00021 --------------- RG N° N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 05 Mai 2023 22/00797 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca other ca_bourges n° 23/01221
CA Bourges, 5 déc. 2024, RG 23/01221
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01221
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 23/01221 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMK 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01221
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01221
C6 N° RG 23/01221 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYH5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01221
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/01221
MINUTE N° 303/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01221
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 23/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01221 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXAW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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