CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/02553
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4SC
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE, décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° F22/00287suivant déclaration d'appel du 06 Juillet 2023
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
Monsieur [D] [K]
né le 28 Octobre 1999 à Guilhgerand Grange
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE,
INTIMEE :
S.A.R.L. LE GRAND CAFE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE,
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 06 juillet 2023 au greffe de la Cour ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 13 octobre 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état,
copies délivrées
le MARDI 21 NOVEMBRE 2023
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