Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02553
TJ 54395, 24 août 2026, RG 23/02553
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02553 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW62 AFFAIRE : Monsieur [U] [B] C/ E.U.R.L. [O] [K] [S] ET DECORATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02553
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02553 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTC N° PARQUET : 24/39 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [A] [
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ca other ca_montpellier n° 23/02553
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/02553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2L2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/01879 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02553
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 23/02553
MINUTE N° : 25/00853 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 23/02553 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [T] [O] [X] ET : S.A.R.L. SAFIM S.A.R.L. LA CENTRALE IMMOBILIERE Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORIN copie le : à Me KOL
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ca other ca_paris n° 23/02553
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/02553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 - Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02553
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 23/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : N° RG 23/02553 N° Portalis DB3R-W-B7H-YU2X N° minute : [R] [V], [W] [V], [Z] [V] c/ S.A.S.U. DELICE DEMANDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 9] [Localité 1] Monsieur [W] [V] [Adresse 5] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02553
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02553
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02553 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02553 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BD DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [D] [L],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02553
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/02553
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [V] c/ [G] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/02553 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD2W Grosse délivrée à Me CAMPS à Me MESANS CONTI le DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02553
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/02553
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46K AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2019 RG:18/00367 S/RENVOI CASSATION S.C.I. [F] S.C.P. [Z] & ASSOCIES C/ S.C.P. [W] [S] & [I][M] S.A.S. LES MANDATAIRES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02553
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQLV Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02553
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02553
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CED
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02553
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02553
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02553 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUX Minute : 24/00430 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02553
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/02553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/02553 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLK AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02553
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02553
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46K AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2019 RG:18/00367 S/RENVOI CASSATION S.C.I. EKER S.C.P. [K] & ASSOCIES C/ S.C.P. [D] [T] & A.LAGEAT S.A.S. LES MANDATAIRES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02553
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28Z Minute n° 24/185 N° RG 23/02553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5Y 5 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMaître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02553
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02553
1ère Chambre ARRÊT N°36 N° RG 23/02553 N° Portalis DBVL-V-B7H-TW2A M. [B] [Z] Mme [O] [T] épouse [Z] C/ Mme [W] [R] [I] épouse [K] M. [N] [C] [I] Mme [V] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02553
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/02553
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4SC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02553
CA Rouen, 21 juill. 2023, RG 23/02553
N° RG 23/02553 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02553
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02553 - N° Portalis 35
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