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CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/01141


Vérifier : CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/01141 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2023
Numéro
23/01141
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
655da8db2290538318e0b58f

Texte de la décision

1,664 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 21 Novembre 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7N joint au dossier 23/560

S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST

Représentant : Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. EM2C PROMOTION AMENAGEMENT Société venant aux droits de la SNC [Localité 1] VITTON

Représentant : Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [U] [D]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Monsieur [B] [H]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Monsieur [W] [Y]

Représentant : Me Rémi HANACHOWICZ de la SCP O. RENAULT ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING

Représentant : Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/01141 et N° RG 23/560

Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal de commerce de LYON rendue le 10 janvier 2023

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01141 et N° RG 23/560 sous le N° RG 23/560

Fait à [Localité 1], le 21 Novembre 2023

LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.