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CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/07742


Vérifier : CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/07742 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2023
Numéro
23/07742
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
655da8db2290538318e0b59b

Texte de la décision

960 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 21 Novembre 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/07742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSY joint au dossier 23/08088

Monsieur [G] [R]

Représentant : Me Romain DAUBIE de la SELEURL DAUBIÉ AVOCAT, avocat au barreau de LYON

APPELANT

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/07742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSY et 23/08088

Attendu qu'ils concernent la même décision du Président du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE rendue le 02 octobre 2023

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/07742 et N° RG 23/08088 sous le N RG 23/08088.

Fait à [Localité 1], le 21 Novembre 2023

LA PRESIDENTE,

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