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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07742

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/07742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07742 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5OW N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 février 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Adresse 7] [Lo

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07742

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/07742

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/07742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGE2 AFFAIRE : S.A.S. PAK DECO BAZAR C/ S.C.A. SELECTIRENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 O

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09ce3baf60000856ae50
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07742

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me CLEMENT Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0261202fc178212f7f181
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07742

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07742 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25SU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40702753f879640d60856
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07742

    CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/07742

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 21 Novembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSY joint au dossier 23/08088 Monsieur [G] [R] Représentant : Me Romain DAUBIE de la SELEURL DAUBIÉ AVOCAT, avocat au barreau de LYON A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1