CA Metz, 20 nov. 2023, RG 20/00862
Vérifier : CA Metz, 20 nov. 2023, RG 20/00862 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance
n° 23/00382
RG N° N° RG 20/00862 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIW5
Pole social du TJ de [Localité 8] - TRIB. JUDICIAIRE
12 Février 2020
20/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt Novembre deux mille vingt trois
APPELANT :
Monsieur [R] [T]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
INTIMÉES :
Société [9]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant pour avocat Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS
[7]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir spécial
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Novembre 2023
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, les parties devant reconclure; il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties .
Fait à [Localité 8],
le, 20 Novembre 2023
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.