Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 20/00862
TJ 41018, 23 juill. 2026, RG 20/00862
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 N° RG 20/00862 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DTZM N° : 26/01084 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] Non comparante, représentée
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ca other ca_metz n° 20/00862
CA Metz, 17 mars 2026, RG 20/00862
Ordonnance n°26/00101 du 17 Mars 2026 N° RG 20/00862 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIW5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] - TRIB. JUDICIAIRE en date du 12 Février 2020 n°20/00439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expertise tj69123 n° 20/00862
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 20/00862
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00862
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/00862
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01682 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XL2O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Mari
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ca other ca_angers n° 20/00862
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 20/00862
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00862 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVVK jugement du 02 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ D'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/02076 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00862
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 20/00862
Ordonnance n° 23/00382 --------------- RG N° N° RG 20/00862 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIW5 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] - TRIB. JUDICIAIRE 12 Février 2020 20/00439 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00862
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 20/00862
2ème Chambre ARRÊT N°102 N° RG 20/00862 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOSS (2) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ M. [S] [F] Société PATRIMOINE CONSEIL Société ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00862
CA Bordeaux, 24 oct. 2022, RG 20/00862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00862 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITAT c/ SARL ERMA ELECTRONIQUE SELARL LS ARCHITECTES & ASSOCIES S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00862
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00862 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2K4 AFFAIRE : [O] [E] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00862
CA Paris, 14 déc. 2020, RG 20/00862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLCG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2020
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