CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00748
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 23/00386
RG N° N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOM
Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
11 Mars 2022
20/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt Novembre deux mille vingt trois
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 2]
[Adresse 13]
[Localité 7]
Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ
INTIMÉS :
Monsieur [S] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [N] [O], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial
Etablissement Public [9]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE
[10]
ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L'Assurance Maladie des Mines
TSA 39014
[Localité 5]
représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir général
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Novembre 2023
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, M. [B] n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par M. [B] de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de trois mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.
Fait à [Localité 12],
le, 20 Novembre 2023
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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