Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00748
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00748
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 22/00748
TJ 56260, 9 juin 2026, RG 22/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 22/00748 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBCE du 09 Juin 2026 MINUTE N° 26/23 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE ANNE DE BRETAGNE situé au 8 rue du Val 56800 PLOERMEL, représenté par son syndic professionnel en exercice la SARL CABINET IMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00748
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 22/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00882 N° RG 22/00748 N° Portalis DB2G-W-B7G-IB37 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00748
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00748
88E N° RG 22/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX7U __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [E] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à M. [I] [E] CIPAV Me Sébastien MILLET __________________________ Copie exécutoire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/00748
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 22/00748
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/00748 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJ6E / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 22/00748
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 22/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00748 N° Portalis DB3K-W-B7G-FO4P MPD/CA AFFAIRE [P] [R] C/ [D] [O] épouse [R] _________ DIVORCE [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 22/00748
TJ 25388, 12 août 2025, RG 22/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 22/00748 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQIC Décision n° 055/2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : S.C.I. VALENTINE ET QUENTIN, société civile immobilière immatriculée au
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 22/00748
TJ 56260, 5 août 2025, RG 22/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 22/00748 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBCE du 05 Août 2025 MINUTE N° 25/38 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE ANNE DE BRETAGNE situé au 8 rue du Val 56800 PLOERMEL, représenté par son syndic la SARL CABINET IMMOBILIER J. [R] et S. PICO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00748
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00748 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3IX N° PARQUET : 22/09 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_riom n° 22/00748
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/00748
08 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZI2 S.C.A. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY-DE-DOME assuré : M. [Y] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00748
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00748
[I] [T] C/ [Adresse 5] ([7]) C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -[I] [T](LRAR) -[Adresse 8]) -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00748
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 22/00748
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00748 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00748
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00748
11 JUIN 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZI2 S.C.A. [6] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00748
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/00748
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQID COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00748
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00748
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00748
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [T] [P] ALP PRADO - Curateur, C/ Maître [R] [S] -------------------------- N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJI -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00748
CA Orléans, 8 mars 2024, RG 22/00748
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 8 mars 2024 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Angela VIZINHO-JONEAU LD ARRÊT du : 8 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRPK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00748
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/00748
N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCUF Décisions: - du Tribunal de grande instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 10 août 2017 - de la cour d'Appel de GRENOBLE en date du 19 novembre 2019 ( 1ère chambre civile) - de la Cour de Cassation en datedu 24 novembre 2021 Pourvoi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00748
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00748
Ordonnance n° 23/00386 --------------- RG N° N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 20/00275 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00748
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00748
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/748 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJV JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 2 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/130 [X] C/ [X]
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