CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00757
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 23/00388
RG N° N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPA
Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
25 Février 2022
18/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt Novembre deux mille vingt trois
APPELANTE :
S.A.S. [10]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE ROMANET, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS :
Monsieur [P] [F]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représenté par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ
substitué par Me RAMM, avocat au barreau de METZ
S.A.S. [11]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Ayant pour avocat Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS
[8]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 12]
représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir général
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Novembre 2023
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'appelant n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande dea autres parties.
Fait à [Localité 12],
le, 20 Novembre 2023
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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